LES BÉNÉFICIAIRES DE L'ÉGIBILITÉ MA PRIME RENOV'

Tout d’abord, cet articles concernent les dossier déposés dès le 1er juillet 202.
Sauf si  : dossiers Avec effet rétroactif pour les travaux démarrés à compter du 1er octobre 2020

  • Les propriétaires bailleurs
  • Les usufruitiers
  • Les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit d’usage et d’occupation (y compris en viager)
  • Les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction
  • Les titulaires d’un contrat leur donnant vocation à l’attribution à terme de la propriété du logement
  • Les porteurs de parts ou d’actions de sociétés donnant vocation à l’attribution en propriété du logement.

Notez également que pour être éligible, il faut que vous occupiez le logement visé à titre de résidence principale en France métropolitaine ou Outre-mer. Il faut que ce logement soit construit depuis plus de 2 ans.

Le recours à un professionnel RGE est requis de façon à accéder à l’aide financière MaPrimeRenov’.
Consultez notre page dédiée à la qualification OPQIBI RGE 1905. Elle atteste de notre compétence et expertise en matière d’audit énergétique, notamment sur les maisons individuelle

Plafonds pour toutes la France (hors île de France)

Éligibilité ma prime renov'; tableau des plafonds pour l'ensemble de la France

Plafonds pour l'île de France

Éligibilité ma prime renov'; tableau des plafonds pour l'Île de France

LE PROCESSUS D'UNE DEMANDE

  • 1.   Pour commencer : IMPORTANT : Faites plusieurs devis auprès de professionnels certifiés RGE (retrouver les sur Faire.fr)
  • 2.   Deuxièmement, après étude des devis, choisissez le ou les professionnel(s) qu’il vous faut
  • 3.   Ensuite, rendez-vous sur le site maprimerenov.gouv.fr créez un compte et déposez votre demande. Pensez à vous munir des documents suivants : état civil et date de naissance des membres du foyer, dernier avis d’impôt sur le revenu, une adresse mail valide, devis du professionnel RGE choisi, montant des autres aides que vous percevez pour vos travaux le cas échéant.
  • 4.   Après réception d’un mail d’accusé de réception de votre dossier, vous pouvez ensuite commencer la réalisation de vos travaux.
  • 5.   Enfin, lorsque les travaux seront achevés, vous pourrez alors transmettre la facture du solde via votre compte MaPrimeRenov’. L’aide financière vous sera ensuite versée dans les meilleurs délais.

LE CAS D'UN AUDIT ÉNERGÉTIQUE

 La réalisation d’un audit énergétique sur un logement est obligatoire dès lors que vous souhaitez accéder aux forfaits suivants :

  • « Rénovation globale »
  • « Bonus Bâtiment Basse Consommation »
  • « Bonus pour les travaux permettant de sortir du statut de passoire énergétique »

Exemple : accès à la prime rénovation globale

Vous pouvez demander la Prime Rénovation Globale (objectif 55% d’économie d’énergie) avec Ma Prime Rénov’ et aussi demander les Certificats d’Économies d’Énergie travaux par travaux, ou les Certificat d’Économies d’Énergie rénovation globale.

En règle générale, Ma Prime Renov’, « rénovation globale », est très intéressante dans le cas d’une isolation thermique par l’extérieur et une isolation de combles perdus. Car dans le premier cas, l’aide est plafonnée à 100m². Dans le cas des combles perdus, ce poste n’est pas éligible à Ma Prime Renov’ « travaux par travaux ».

En bref et dans tous les cas, vous pourrez cumuler cette prime avec :

  • Les Bonus sortie de passoire (si le logement est classé G ou F et que vous atteignez à minima la classe E).
    Ou le Bâtiment Basse Consommation (si le logement atteinte les classes B ou A après travaux).

Pour en savoir plus sur la Prime Rénovation Globale

Lorsque vous faites le dépôt de votre demande, la synthèse de l’audit énergétique doit comporter la liste des travaux préconisés, le coût total des travaux estimés (TTC), ainsi que les émissions de gaz à effet de serre du logement avant et après travaux.

Au moment du dépôt de la demande de solde, la synthèse de l’audit énergétique est actualisée avec la liste des travaux réalisés, les entreprises les ayant réalisé, le coût total des travaux et les émissions de gaz à effet de serre avant et après travaux. Cette synthèse doit alors être signée par :

  • L’auditeur,
    L’ensemble des entreprises intervenants sur le projet
    Par le demandeur.

 

Vous devez également compléter l’attestation de conformité des travaux. Elle comprend le gain d’économie énergétique atteint après travaux, la nature des travaux et leur coût total. L’attestation de conformité doit être signée une nouvelle fois par l’auditeur, l’ensemble des entreprises intervenantes et par le demandeur.