Explication du texte de loi :
– L’attestation simplifiée évoquée ci-dessus qui renseigne les points mentionnés par l’article 7 de l’arrêté du 9 décembre 2021, parle en fait d’une attestation à établir à l’achèvement des travaux.
Tous les points qui sont listés dans cet article 7 à contrôler à l’achèvement des travaux reprennent tous les indicateurs d’une RE2020, donc :
Pour le dépôt de permis de construire :
– BBIO ET BBIO MAX [POINTS] : Besoins Bioclimatiques
– CEP ET CEP MAX [kWhep/(m²Sref.an)] : Consommations d’Énergie Primaire totale
– CEP,nr ET CEP,nr MAX [kWhep/(m²Sref.an)] : Consommations d’Énergie Primaire, non renouvelable
– DH [C°.h]: Indicateurs Degrés-Heures d’inconfort estival
À l’acceptation du permis de construire :
– Ic énergie et Ic énergie MAX [kg eq. CO2/m²] : Impact sur le changement climatique associé aux consommations d’énergie.
– Ic construction et Ic construction MAX [kg eq. CO2/m²] : Impact sur le changement climatique associé aux « composants » + « chantier »
À la lecture des points à contrôler à l’achèvement des travaux, il est donc clair que pour toutes extensions de plus de 80m² de SHAB, une étude RE2020 complète est nécessaire.