QU'EST CE QU'UNE ÉTUDE RT 2012 ?

ÉTUDE RT2012 - tertiaire & extension

MISE À JOUR VIS À VIS DE LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE :

Attention, pour commencer :
Depuis le 1ER JANVIER 2022, La règlementation thermique RT2012 n’est plus en vigueur. C’est à ce jour la RE2020 qui s’applique pour toute étude de projet de construction neuve en maison individuelle.

Toutefois, l’application de la RT2012 peut s’avérer dans les cas suivants, sous réserve de la date de dépôt de permis de construire :

  • Jusqu’au 30 juin 2022 aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire.
  • Jusqu’au 31 décembre 2022 aux extensions des bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation et aux bâtiment ou partie de bâtiment de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire.

L’étude RT 2012 est donc une étude thermique réglementaire nécessaire pour la construction des types de bâtiment ou parties de bâtiments énoncés ci-dessus.

Elle permet de réaliser votre dépôt de permis de construire et les déclaration d’achèvement de fin de travaux (DAACT).

Plusieurs facteurs sont calculés :

  • Bbio, Bbio max (Besoin bioclimatique et bioclimatique maximum de la construction),
  • CEP, CEP max (consommation d’énergie primaire et consommation d’énergie primaire maximum de la construction)
  • TIC et TIC ref (température intérieure conventionnelle et température intérieure conventionnelle de référence pour la construction)

Ces études réglementaires sont effectuées sur des logiciels dédiés utilisant le moteur de calcul Th-BCE.

Pour qu’un bâtiment soit conforme au calcul RT2012, il ne devra pas dépasser les facteurs maximums (BBIO max et CEP max) et de référence (TIC ref).

DANS QUEL CAS SUIS-JE AMENÉ.E À FAIRE UNE ÉTUDE RT2012 ?

ÉTUDE RT2012 - tertiaire & extension

Vous êtes concernés par la RT 2012 si vous construisez un bâtiment de la nature suivante : Un bâtiment chauffé ou refroidi pour garantir le confort des occupants. Cette règle concerne uniquement désormais, les cas suivants  :

« les bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sports, y compris les vestiaires, établissements de santé, établissement pour personnes âgées dépendantes, aérogares, tribunaux et palais de justice et bâtiments à usage industriel et artisanal. »
(nb : Art. 3 et Art. 4 de l’arrêté du 28 décembre 2012 sur Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétique applicables au bâtiments nouveaux et aux partie nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications)

Remarque : Comme énoncé précédemment, la RT2012 s’applique également aux surélévations ou aux additions de bâtiments existants (extension).

Notez de nouveau que cette règle ne sera valable jusqu’au 30 juin 2022 pour les bâtiments tertiaires et jusqu’au 31 décembre 2022 pour les extensions. C’est la date de dépôt de permis de construire qui fera foi.

QUEL EST LE DÉROULÉ ?

Une étude RT 2012 se déroule AVANT le dépôt du permis du construire du bâtiment. Donc au tout début de votre projet constructif.
Le calcul lié à cette réglementation se base sur les éléments suivants : plans (intérieurs côté, de coupe, références cadastrales, etc.) et l’ensemble de éléments constructifs et techniques du bâti.

Les données prises en compte sont notamment la surface du bâtiment, son orientation, les matériaux de construction, d’isolation et techniques, etc.

Les résultats de l’étude se présentent en général sous trois formes d’indicateur :

  • Bbio ou Bbio max : calculé réalisé sur les besoins de chauffage et besoin d’éclairage.
  • CEP ou CEP max : calcul de consommation d’énergie primaire réalisé sur le chauffage, les auxiliaires, l’eau chaude sanitaire, la climatisation et l’éclairage.
  • TIC ou TIC ref : exprimé en degré Celsius, ces deux indicateurs caractérisent le confort thermique d’été dans le logement.
Diagnostic de Performance Energétique (DPE); DPE obligatoire;
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Collecte d’information

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Réalisation du calcul TH-BCE et édition du rapport RT2012

Diagnostic de Performance Energétique (DPE); DPE obligatoire; ÉTUDE RT2012 - tertiaire & extension
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Remise du rapport d’étude RT2012

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Échange et suivi avec vous sur les étapes de votre projet constructif

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