LES BÉNÉFICIAIRES DE L'ÉGIBILITÉ MA PRIME RENOV'

  • Les propriétaires occupants
  • Les propriétaires bailleurs
  • Les syndicats de copropriétaires (éligibles uniquement pour MaPrimeRévo’ Copropriété)
  • Les usufruitiers
  • Les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit d’usage et d’occupation (y compris en viager)
  • Les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction
  • Les propriétaires occupants en vertu d’une convention d’occupation à titre gratuit ou d’une convention de commodat signée devant un notaire (par exemple, les associés d’une société civile immobilière répondant à ces critères).
  • Les propriétaires en indivision, si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision. (Cette attestation est disponible via ce lien : attestation indivision )

Notez également que pour être éligible, il faut que vous occupiez le logement visé à titre de résidence principale en France métropolitaine ou Outre-mer. Il faut que ce logement soit construit depuis plus de 2 ans.

Le recours à un professionnel RGE est requis de façon à accéder à l’aide financière MaPrimeRenov’.
Consultez notre page dédiée à la qualification OPQIBI RGE 1905. Elle atteste de notre compétence et expertise en matière d’audit énergétique, notamment sur les maisons individuelles.

Plafonds pour toutes la France (hors île de France) au 1er Janvier 2022

NOMBRE DE PERSONNE COMPOSANT LE MÉNAGE

1

2

3

4

5

par personne
supplémentaire

MÉNAGES AUX REVENUS TRÈS MODESTES

15 262 €

22 320 €

26 844 €

31 359 €

35 894 €

+ 4526 €

MÉNAGES AUX
REVENUS MODESTES

19 565 €

28 614 €

34 411 €

40 201 €

46 015 €

+ 5797 €

MÉNAGES AUX REVENUS INTERMÉDIAIRES

29 148 €

42 848 €

51 592 €

60 336 €

69 081 €

+ 8 744 €

MÉNAGES AUX
REVENUS SUPÉRIEURS

supérieur à
29 148 €

supérieur à
42 848 €

supérieur à
51 592 €

supérieur à
60 336 €

supérieur à
69 081 €

+11 455€

Plafonds pour l'île de France au 1er Janvier 2022

NOMBRE DE PERSONNE COMPOSANT LE MÉNAGE

1

2

3

4

5

par personne
supplémentaire

MÉNAGES AUX REVENUS TRÈS MODESTES

21 123 €

31 003 €

37 232 €

43 472 €

49 736 €

+ 6253 €

MÉNAGES AUX
REVENUS MODESTES

25 714 €

37 739 €

45 326 €

52 925 €

60 546 €

+ 7613 €

MÉNAGES AUX REVENUS INTERMÉDIAIRES

38 184 €

56 130 €

67 585 €

79 041 €

90 496 €

+ 11 455 €

MÉNAGES AUX
REVENUS SUPÉRIEURS

supérieur à
38 184 €

supérieur à
56 130 €

supérieur à
67 585 €

supérieur à
79 041€

supérieur à
90 496 €

+11 455€

LE PROCESSUS D'UNE DEMANDE

  • 1.   Pour commencer : IMPORTANT : Faites plusieurs devis auprès de professionnels certifiés RGE (retrouver les sur Faire.fr)
  • 2.   Deuxièmement, après étude des devis, choisissez le ou les professionnel(s) qu’il vous faut
  • 3.   Ensuite, rendez-vous sur le site maprimerenov.gouv.fr créez un compte et déposez votre demande. Pensez à vous munir des documents suivants : état civil et date de naissance des membres du foyer, dernier avis d’impôt sur le revenu, une adresse mail valide, devis du professionnel RGE choisi, montant des autres aides que vous percevez pour vos travaux le cas échéant.
  • 4.   Après réception d’un mail d’accusé de réception de votre dossier, vous pouvez ensuite commencer la réalisation de vos travaux.
  • 5.   Enfin, lorsque les travaux seront achevés, vous pourrez alors transmettre la facture du solde via votre compte MaPrimeRenov’. L’aide financière vous sera ensuite versée dans les meilleurs délais.

LE CAS D'UN AUDIT ÉNERGÉTIQUE

 La réalisation d’un audit énergétique sur un logement est obligatoire dès lors que vous souhaitez accéder aux forfaits suivants :

  • « Rénovation globale »
  • « Bonus Bâtiment Basse Consommation »
  • « Bonus pour les travaux permettant de sortir du statut de passoire énergétique »

Exemple : accès à la prime rénovation globale

Vous pouvez demander la Prime Rénovation Globale (objectif 55% d’économie d’énergie) avec Ma Prime Rénov’ et aussi demander les Certificats d’Économies d’Énergie travaux par travaux, ou les Certificat d’Économies d’Énergie rénovation globale.

En règle générale, Ma Prime Renov’, « rénovation globale », est très intéressante dans le cas d’une isolation thermique par l’extérieur et une isolation de combles perdus. Car dans le premier cas, l’aide est plafonnée à 100m². Dans le cas des combles perdus, ce poste n’est pas éligible à Ma Prime Renov’ « travaux par travaux ».

En bref et dans tous les cas, vous pourrez cumuler cette prime avec :

  • Les Bonus sortie de passoire (si le logement est classé G ou F et que vous atteignez à minima la classe E).
    Ou le Bâtiment Basse Consommation (si le logement atteinte les classes B ou A après travaux).

Pour en savoir plus sur la Prime Rénovation Globale

Lorsque vous faites le dépôt de votre demande, la synthèse de l’audit énergétique doit comporter la liste des travaux préconisés, le coût total des travaux estimés (TTC), ainsi que les émissions de gaz à effet de serre du logement avant et après travaux.

Au moment du dépôt de la demande de solde, la synthèse de l’audit énergétique est actualisée avec la liste des travaux réalisés, les entreprises les ayant réalisé, le coût total des travaux et les émissions de gaz à effet de serre avant et après travaux. Cette synthèse doit alors être signée par :

  • L’auditeur,
    L’ensemble des entreprises intervenants sur le projet
    Par le demandeur.

 

Vous devez également compléter l’attestation de conformité des travaux. Elle comprend le gain d’économie énergétique atteint après travaux, la nature des travaux et leur coût total. L’attestation de conformité doit être signée une nouvelle fois par l’auditeur, l’ensemble des entreprises intervenantes et par le demandeur.

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